Foire aux questions

Le chantier de la transition énergétique concerne tous les acteurs d’un territoire : citoyens, associations, entreprises, collectivités, agriculteurs. Pas besoin d’être un expert des énergies renouvelables, puisqu’une grande variété de compétences est nécessaire (communication, comptabilité, juridique, etc.). Il y a de la place pour tout le monde.

Voici les principales configurations possibles :

• Un projet initié par des acteurs locaux (citoyens, agriculteurs, entreprises locales…) et qui trouvent des partenaires, dont souvent, la collectivité, et parfois un développeur.
• Un projet initié par la collectivité, en partenariat ou non avec un développeur, et ouvert ou non aux habitants.
• Un développeur qui ouvre son projet à la participation des citoyens et/ou collectivités
• Une centrale déjà en fonctionnement rachetée par des collectivités et/ou des citoyens

Source : « Pour une Transition énergétique Citoyenne » (2015, Le Labo de l’Économie Sociale et Solidaire)

• Garantir l’ancrage local des projets. Par essence décentralisés et diffus, les gisements d’énergies renouvelables doivent permettre aux territoires d’organiser leur autonomie énergétique dans l’intérêt de leurs habitants. Pourtant la grande majorité de la production d’électricité renouvelable des campagnes françaises reste portée par des opérateurs privés, souvent extérieurs au territoire. Les projets initiés et maîtrisés par les acteurs locaux garantissent à l’inverse un ancrage local et participent ainsi à l’émergence d’un modèle de gestion démocratique et décentralisée du déploiement des énergies renouvelables.
• Permettre une réappropriation citoyenne des questions énergétiques. La lutte contre le réchauffement climatique et le chantier de la transition énergétique concernent tous les acteurs d’un territoire. L’accélération du développement des énergies renouvelables implique l’adhésion des citoyens.  Les projets citoyens d’énergie renouvelable permettent le développement d’une culture énergétique partagée et la « mise en mouvement des citoyens » dans des dynamiques collectives positives. Ils offrent également un cadre pour lutter contre le changement climatique (enjeu mondial) par la mise en place de solutions locales portées par et pour les territoires.
• Mobiliser l’épargne de proximité et garantir les retombées économiques locales. La transition énergétique est une formidable chance pour le développement local de nos territoires. Il s’agit de s’assurer que la valorisation des gisements renouvelables – ressources communes appartenant à tous – maximise la création de retombées locales partagées (création d’emplois, financement d’actions de maîtrise de l’énergie, mobilisation d’une épargne utile et traçable, etc.). L’investissement participatif permet en outre de compléter les sources de financement mobilisables pour des projets qui nécessitent des investissements de départ importants.

Une grande partie des projets coopératifs d’énergies renouvelables suivent le montage suivant :

• Un groupe «moteur» se met en place dès les prémisses du projet, regroupé sous forme associative ou non.
• Une société locale est ensuite créée. Les acteurs locaux participent à sa création (rédaction des statuts) et prennent ensuite des parts de capital dans le cadre d’une collecte locale.
• En parallèle de cette constitution, les acteurs locaux doivent identifier les gisements et les propriétaires du foncier sur lequel ils souhaitent développer leur projet, puis mener les études technico-économiques afin de s’assurer de la faisabilité du projet.
• Cette société financera ensuite la réalisation d’unités de production d’énergie. Le financement est constitué des fonds propres apportés par la société et de l’emprunt bancaire contracté en complément si nécessaire.
• La société est propriétaire de l’unité de production, elle l’exploite et vend l’électricité (ou la chaleur) qu’elle injecte  sur le réseau. Les projets d’énergies renouvelables sont, dans la quasi-totalité, rentables et génèrent à plus ou moins long terme des retours significatifs. Ce sont les recettes issues de la vente d’électricité (ou de chaleur) qui permettent à la société de payer des charges (maintenance, assurances, loyers, prêts, etc.) et d’alimenter les bénéfices.
• Les bénéfices peuvent être mis en réserve et/ou être distribués aux actionnaires. En les mettant en réserve, la société peut ensuite financer d’autres projets et ainsi créer une boucle vertueuse de réinvestissement dans la production ou la maîtrise de l’énergie.

Source : Energie Partagée

L’ingénierie technique est la même que pour n’importe quel projet d’énergie renouvelable. En effet, que le projet soit porté par un acteur local ou international, les autorisations demandées et les exigences techniques sont les mêmes. En revanche, la dimension “participative” vient rajouter des étapes supplémentaires dans le montage du projet.

Six phases distinctes :

Émergence : Dans les projets citoyens d’énergie renouvelable, il existe une phase supplémentaire par rapport aux projets classiques correspondant à l’émergence du projet. Cette phase est essentielle pour l’appropriation du projet. Elle permet de définir les objectifs, le groupe pilote, sa volonté d’élargissement, ses valeurs et l’organisation des compétences à mettre en place (technique, animation, juridique et financière).

Préfaisabilité : Cette phase vise à déterminer la faisabilité du projet à travers des études : recherche d’un site favorable, réalisation d’un pré-projet, consultation des autorités administratives. Les porteurs de projet peuvent s’appuyer sur des bureaux d’étude pour réaliser cette phase. Le foncier est un élément stratégique pour assurer la maîtrise des projets. Si les résultats s’avèrent trop négatifs, le projet sera abandonné à cette étape.

Développement : Phase cruciale, puisque c’est au cours de celle-ci que le projet va réellement prendre forme à travers la définition de son montage juridique et financier (choix et constitution de la société locale participative). La phase de développement est également une phase dite “à risques” puisqu’il s’agit du moment où nombre de projets sont abandonnés lorsque les études et autorisations sont défavorables au projet. Les besoins de financement du développement oscillent entre 10 000€ et 300 000€ en fonction de la filière et de la dimension du projet. Le développement est, le plus souvent, financé par les fonds propres des acteurs – même si divers dispositifs d’appui au financement existent.

Cf « Comment faire financer la phase d’études ? »

Un plan d’affaires prévisionnel doit par ailleurs en parallèle être réalisé puis complété, mis à jour, affiné, corrigé… au cours de l’avancement des études, du recueil des données techniques et économiques. Il s’agit non seulement d’un document d’analyse du projet, mais également d’un référentiel qui servira à se situer lorsque le projet aura démarré. C’est également un document de communication à destination des partenaires financiers.

Financement : Si les porteurs de projet obtiennent toutes les autorisations administratives nécessaires, ils peuvent alors entamer la phase de finalisation du financement. Deux temps à prévoir : rassembler la totalité des fonds propres puis démarcher les banques. En règle générale, le financement d’un projet d’énergie renouvelable de moyenne ou grande dimension est constitué à 20-25 % de fonds propres (investissement citoyen, apports du secteur public ou privé) et 75-80 % d’emprunt bancaire.

Construction : Une fois l’intégralité des fonds rassemblés, la construction peut débuter. Les porteurs ont préalablement identifié tous les prestataires de la chaîne de construction, afin que le chantier ne prenne pas de retard et soit fluide. L’ultime étape est le raccordement de l’installation au réseau de distribution et sa mise en service.

Exploitation : La maintenance et le suivi de production sont nécessaires tout le long de la vie de l’installation. La mobilisation locale continue par ailleurs en actant collectivement de la manière donc les bénéfices sont affectés annuellement : financement de nouveaux moyens de production, d’activités connexes en lien avec la maîtrise de l’énergie, rémunération des actionnaires, etc.

1. Quel territoire ?
   Il est important de questionner dès le lancement du projet l’échelle territoriale dans laquelle se projette le groupe porteur. En fonction de l’échelon choisit, il s’agit alors d’identifier la politique énergétique du territoire pour ainsi replacer ses objectifs dans un contexte plus global.
2. Quels sont les acteurs locaux susceptibles de participer ou de relayer ?
   La clé de réussite d’un projet de ce type est la capacité à fédérer une grande diversité d’acteurs (élus, citoyens, société civile, entreprises locales, etc.). Une première étape peut donc constituer en une cartographie des acteurs pouvant être intéressés et impactés par le projet. Cela permet notamment d’identifier les acteurs ancrés sur le territoire qui pourront accompagner la mobilisation et la structuration du groupe pilote. Les collectivités locales représentent à ce titre des acteurs primordiaux à solliciter. Leur soutien peut revêtir des formes très variées. Les mettre dans la boucle le plus tôt possible permet de s’assurer d’un soutien a minima symbolique (gage de confiance pour les investisseurs), voire financier et logistique si le projet est co-construit avec les acteurs publics.Cf. « Quelle place pour les collectivités? »
3. Que voulons-nous ?
   Le groupe porteur ne peut faire l’économie de questionner les intérêts, motivations et valeurs des différents acteurs en présence. Il s’agit de se mettre d’accord sur les modalités de gouvernance, la question de la répartition des bénéfices, la manière dont l’on souhaite choisir les partenaires techniques et leur rôle dans le projet, etc. La réponse à ces questions est essentielle pour regarder dans une même direction et anticiper les questions éthiques qui se poseront tout au long du projet.
4. Quels sont les moyens à notre disposition ?
   Quel que soit l’acteur à l’initiative du projet (citoyens, développeurs, collectivités), il s’agit de déterminer les compétences nécessaires. Un inventaire des “ressources internes” peut être utile en début de parcours pour identifier les forces du collectif mais également ses faiblesses potentielles. Il est rare qu’une personne ou une structure détienne toutes les compétences pour mener à bien un projet d’énergie renouvelable. Il s’agira aussi de questionner les moyens financiers disponibles ou à aller chercher. Le rapport au risque est également déterminant : Qui parmi nous et autour de nous est prêt à prendre les risques financiers liés au financement du développement ? Sommes-nous prêts à nous lancer dans une aventure entrepreneuriale ? Ainsi, ce diagnostic vous permettra de déterminer au mieux les compétences complémentaires à aller chercher, les besoins en accompagnement et les opérateurs extérieurs (bureaux d’études, développeurs, etc.) à mobiliser, tout en gardant la main.
5. Quels sont nos outils pour coopérer ?
   La coopération ne se décrète pas dans un groupe, elle peut se retrouver à la fois dans les aspects de gouvernance formelle (statuts, règlement intérieur…) et informelle (animation des réunions, outils collaboratifs en ligne…). Quel que soit le statut juridique choisi, il s’agit d’organiser les prises de décision avec un nombre de parties-prenantes qui peut rassembler quelques dizaines de personnes jusqu’à des centaines voire des milliers de citoyens.

Découvrez le guide « s’orienter pour bien démarrer »

Il y a deux manières de faire financer la phase “à risques” : grâce aux fonds propres des acteurs locaux ou par du “co-développement”.

1. Financement en fonds propres.
   Dans ce premier cas, l’objectif est de mobiliser le plus d’investisseurs citoyens ou publics locaux pour diluer le risque. Il s’agit néanmoins d’une phase incertaine et seuls des investisseurs avertis rejoindront financièrement cette phase. L’engagement financier des acteurs du territoire permet de s’assurer de la maîtrise du projet et d’une valorisation financière de la phase à risque dans une logique non-spéculative. Il existe plusieurs sources de co-financement pouvant compléter le tour de table durant cette phase : fonds régionaux (MPEI par exemple), subventions (comme dans le cas de l’appel à projets “énergies coopératives et citoyennes”), fonds citoyens comme Energie Partagée Etudes (qui permettent la mutualisation des risques), des sociétés publiques locales qui peuvent également investir dès la phase de développement.
   Panorama des sources de financement du développement quand le projet est encore « risqué »:
2. Co-développement.
   Le co-développement consiste en un partenariat avec une entreprise de développement dans le cas où les acteurs locaux souhaitent maîtriser l’ensemble du projet tout en bénéficiant des compétences techniques et financières d’un partenaire privé (qui prend en charge les coûts de développement). Garder la maîtrise du projet, notamment sur les filières de l’éolien et du photovoltaïque au sol, ne veut pas toujours dire faire « cavalier seul ». Le co-développement permet notamment de minimiser le risque financier de développement pour les acteurs locaux et de s’appuyer sur les compétences…tout en maximisant les retombées économiques sur le territoire et en restant à la manoeuvre. Un co-développement peut notamment prendre la forme d’une mise en concurrence d’entreprises de développement après avoir défini un cahier des charges des volontés du territoire. Il s’agira ensuite d’organiser les contours et modalités du partenariat (objectifs, répartition des rôles, valorisation des risques, gouvernance etc.)

• la possibilité pour les collectivités de participer au capital des sociétés commerciales par actions qui produisent des énergies renouvelables (article 109)
• la possibilité pour ces mêmes sociétés d’ouvrir leur capital aux citoyens (article 111)

• le financement participatif: un apport en dette (emprunt, obligations, minibons, etc.) d’au moins 10% du financement
• l’investissement participatif,  au moins 40% du capital (titres de capital/fonds propres et quasi fonds propres) du projet est apporté, distinctement ou conjointement par une collectivité territoriale, une société par actions, une société coopérative, une société d’économie mixte.

En devenant investisseurs, les acteurs locaux vont capter localement une partie plus importante de la valeur générée par les projets. Nous pouvons parler de «circuit-court de la rentabilité”. À la différence des investisseurs classiques, les investisseurs locaux ne font pas de la rentabilité la priorité absolue. Ils cherchent plutôt un investissement sûr et pérenne et qui profite au territoire.

Il faut distinguer dans le financement la partie “fond propres” et la partie “dette”. Les fonds propres sont constitués par des apports en capital. Les fonds propres de la société peuvent être complétés par des quasi fonds propres, via des obligations ou compte-courants d’associés (CCA). Concernant l’emprunt bancaire, les caisses régionales et banques nationales peuvent être sollicitées pour des projets jusqu’à 500 000 euros environ. Pour des projets plus importants (plus d’un million d’euros d’investissement), il est conseillé de constituer un «pool bancaire», avec contribution de plusieurs banques.

Les différentes formes de participation financière:

• Participation au financement sans implication dans la gouvernance. Dans ce cas de figure, le financement local porte sur la dette (prêts participatifs, obligations, minibons, comptes à terme, etc.) avec un intermédiaire (plateforme de financement participatif, banques). L’atout de ces montages est de pouvoir proposer un produit transparent et attractif aux épargnants locaux (taux de rémunération fixe, respect du cadre réglementaire, gestion simplifiée de la collecte, etc.). C’est la forme la plus simple de participation, mais c’est celle qui restreint le plus les  retombées pour le territoire :  la participation est très limitée dans le temps (2 à 6 ans), les retours sont très modestes par rapport à l’ensemble des flux financiers générés et il n’y a pas d’implication véritable des habitants permettant d’optimiser l’intégration locale du projet.
• Participation au financement avec gouvernance indirecte. Les acteurs locaux participent dans ce cas au financement par le biais d’une structure intermédiaire (via un outil d’investissement, une structure participative locale, un club d’investisseur) qui capitalise ensuite la société de projet. L’intérêt de cette option réside principalement dans la simplification de la gouvernance (un seul acteur représente les acteurs locaux dans la société de projet) et le respect du cadre réglementaire sur l’appel public à l’épargne (notamment si l’outil de capitalisation intermédiaire bénéficie d’un agrément de l’Autorité française des marchés financiers)
• Participation au financement avec gouvernance directe. Il s’agit de l’option qui bonifie le plus le caractère participatif et exemplaire des projets. Les acteurs locaux participent au financement direct en fonds propres de la société (capital, compte courant d’associés, titres participatifs). Les actionnaires locaux ne recherchent pas seulement le placement de leur épargne mais bien la participation à la vie de la société. Les freins à ce montage financier reposent essentiellement sur le cadre restrictif encadrant l’appel public à l’épargne. Certaines plateformes de financement participatif proposent néanmoins aujourd’hui une offre d’intermédiation avec des produits d’”investissement participatif” (fonds propres) tout en permettant à la société citoyenne une gestion simplifiée de la collecte et le respect du cadre réglementaire.

Ce sont la définition du projet, ses objectifs, sa gouvernance, qui vont permettre de choisir la structure juridique adaptée .Un grand nombre de solutions juridiques existent pour permettre d’intégrer l’implication des citoyens et des collectivités dans les projets de production d’énergie renouvelable. La nature du projet, les valeurs fondatrices et le type de partenariat(s) retenu(s) vont impacter les options statutaires possibles.

Voici les options les plus adaptées aux projets participatifs :

• Société par actions simplifiées de type “coopératif”
• Société coopérative
• Société d’économie mixte

Dans les projets à fonctionnement coopératif, la gouvernance est décorrélée du poids dans le capital.