TRANSITION ÉNERGÉTIQUE CITOYENNE ?

Typologies & définition : La nécessité d’une transition énergétique est maintenant admise. Avec la décentralisation des énergies renouvelables (EnR), l’énergie devient accessible aux démarches communale ou citoyenne et participative. Quelle doit être la place des collectivités et des citoyens dans cette perspective ?

Qu’est ce qu’un projet citoyen
et participatif d’énergie renouvelable ?

Ce sont des projets initiés, maîtrisés et financés  par  des acteurs locaux (citoyens/collectivités/agriculteurs…). Ils visent à développer des installations d’EnR sur un territoire au travers d’une société participative à la gouvernance locale.  Ces sociétés mobilisent de l’épargne de proximité pour investir dans les moyens de production dans l’objectif de générer des retombées économiques locales partagées et une reprise en main par un territoire de son destin énergétique.

Pourquoi mener un tel projet sur son territoire ?

  • Garantir l’ancrage local des projets. Par essence décentralisés et diffus, les gisements d’énergies renouvelables doivent permettre aux territoires d’organiser leur autonomie énergétique dans l’intérêt de leurs habitants. Pourtant 99% de la production d’électricité renouvelable des campagnes françaises reste portée par des opérateurs privés, souvent extérieurs au territoire. Les projets initiés et maîtrisés par les acteurs locaux garantissent un ancrage local et participent ainsi à l’émergence d’un modèle de gestion démocratique et décentralisée du déploiement des énergies renouvelables.
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  • Permettre une réappropriation citoyenne des questions énergétiques. La lutte contre le réchauffement climatique et le chantier de la transition énergétique concernent tous les acteurs d’un territoire. Les projets citoyens d’énergie renouvelable permettent le développement d’une culture énergétique partagée et la « mise en mouvement des citoyens » dans des dynamiques collectives positives.
  • Mobiliser l’épargne de proximité et garantir les retombées économiques locales. La transition énergétique est une formidable chance pour le développement local de nos territoires. Il s’agit de s’assurer que la valorisation des gisements renouvelables – ressources communes appartenant à tous – maximise la création de retombées locales partagées pour le territoire (création d’emplois, financement d’actions de maîtrise de l’énergie, mobilisation d’une épargne utile et traçable, etc.).

Projet citoyen et projet participatif, c’est pareil ?

Projets “coopératifs”, “citoyens”, “collectifs”, “participatifs”, d’”intérêt territorial” ? Comment se repérer dans le foisonnement des termes permettant de qualifier ces projets d’un nouveau genre ?

Tous ces projets partent du constat suivant : il faut permettre aux “parties prenantes locales” de devenir actrices des projets d’énergie renouvelable afin d’en faciliter le déploiement et l’acceptation locale. C’est dans la réalité de ce que l’on met derrière le terme de “participation” que des différences s’expriment :

  • participation à quoi ? (montage ? gouvernance ? financement ?) et à quelle hauteur ?
  • à quel moment ? (émergence ? développement ? investissement ? exploitation?)
  • de qui ? (citoyens, des développeurs professionnels et/ou des collectivités)

On peut alors distinguer deux grandes familles dans les formes de participation =

  • Participation sans gouvernance : Actuellement, il existe plusieurs outils financiers (prises d’obligations, prêtes, en général via des plate-formes de financement participatif) qui donnent l’opportunité aux acteurs locaux d’investir sur leur territoire sans participer aux décisions des projets. C’est un moyen de sensibiliser et de mobiliser l’épargne locale et nationale sur les territoires. En revanche, ce sont des participations limitées dans le temps (2 à 6 ans). Elles ne permettent donc pas de peser sur les choix d’implantation et de fonctionnement, ni de consolider le capital des sociétés locales puisque les participants interviennent quand les accords bancaires sont déjà établis.
  • Participation avec gouvernance locale : il existe également des projets qui se caractérisent par une participation directe des habitants et des collectivités aux décisions sur toute la durée d’exploitation du projet. Ils sont appelés communément « projets citoyens ». Plus la participation se fait en amont, plus les acteurs locaux peuvent définir les contours du projet et être sûrs de pouvoir avoir une place majoritaire ou tout du moins significative dans le pilotage du projet.

Nous parlons aussi régulièrement de projets coopératifs. Il faut comprendre l’utilisation de ce terme au sens large. Ainsi, on trouvera différents montages juridiques parmi les projets citoyens, de la société coopérative à la société par actions simplifiée avec un fonctionnement coopératif.

Les ingrédients

« Ne plus faire des projets sur les territoires, mais mener des projets de territoire » (CLER, Rapport “Financer le développement de projets d’énergie renouvelable d’intérêt territorial”, 2016)

Les projets citoyens et participatifs d’énergie renouvelable ont tous en commun de :

  • Mobiliser une pluralité d’acteurs. La transition énergétique est l’affaire de tous. Nos projets ne visent pas à opposer acteurs privés et publics. Nos projets attestent au contraire que c’est l’alliance entre l’ensemble des parties prenantes qui permet de mener rapidement des projets ancrés et acceptés localement.
  • Redonner du pouvoir d’agir ici et maintenant. Ils donnent un cadre concret à une action locale, face à des enjeux pourtant globaux et mondialisés (réchauffement climatique, crises géopolitiques, etc.). Les citoyens peuvent passer du stade de consommateur passif d’énergie à celui de consomm’acteur, en impulsant ou en participant à des projets collectifs locaux d’énergies renouvelables.
  • Valoriser une variété de compétences. La transition énergétique est souvent réduite à des considérations techniques alors qu’elle représente bien un changement sociétal. Les projets citoyens et participatifs permettent ainsi une montée en compétence collective sur les montages financiers, juridiques et économiques.

Les effets

Les effets attendus sont les suivants :

  • Créer une boucle économique vertueuse sur les territoires en s’assurant que les revenus générés par la production servent à des actions d’intérêt général, en lien ou non avec des enjeux énergétiques (financement d’actions de maîtrise de l’énergie par exemple). Les circuits-courts Il s’agit bien de faire de la transition énergétique une chance pour le développement local de nos territoires.
  • Constituer un porte d’entrée concrète pour sensibilliser aux questions énergétiques. Ces projets représentent en effet un levier pour permettre au plus grand nombre de prendre conscience des enjeux liés à la production, de sa consommation énergétique et de sa maîtrise. Ils permettent ainsi de faire le pont avec la sobriété et l’efficacité énergétique, sans lesquels la transition énergétique ne sera possible.
Projet extraordinaire
  • Créer une communauté d’ambassadeurs de la transition énergétique. Le changement de modèle énergétique ne pourra voir le jour qu’en constituant une véritable orientation désirable. Ce pouvoir d’attraction doit être porté par une multiptude de citoyens, entrepreneurs, élus sur tous les territoires – incarnant concrètement ce message d’espoir.

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