AGIR EN TANT QUE COLLECTIVITÉ
Les collectivités se retrouvent en première ligne du développement des énergies renouvelables sans pour autant avoir toujours les moyens humains et financiers nécessaires pour engager une stratégie territoriale cohérente.
Pour que votre territoire reprenne la main sur les enjeux et les moyens de production d’énergie renouvelable, l’association ECLR est à votre disposition.
Soutenus par l’Ademe et la Région Occitanie, nous vous accompagnons pour faire émerger une dynamique citoyenne sur votre territoire.
Avantages des projets d'énergies à gouvernance locale
UN TERRITOIRE QUI REPREND EN MAIN SON ENERGIE
La production d'énergie ne dépend plus de groupes privés, mais bien d’une société locale, dont les collectivités et les habitants sont sociétaires.
UN TERRITOIRE QUI AGIT CONCRETEMENT LOCALEMENT
C’est une action concrète et visible en faveur de la transition énergétique. Elle doit également s’accompagner d’autres mesures (mobilité, sobriété énergétique, alimentation, etc.) pour une action profondément efficace.
UN TERRITOIRE QUI CREE ET GARDE LA VALEUR ECONOMIQUE
La richesse créée par le projet ne s’échappe pas. L’argent généré est réinvesti dans des projets locaux. Même les dividendes restent sur le territoire : les habitants qui gagnent de l’argent le dépenseront à la boulangerie du coin !
UN TERRITOIRE QUI CREE DU LIEN SOCIAL COOPERATIF
Un projet citoyen, c'est avant tout des rencontres. Des dynamiques collaboratives émergent ou se renforcent localement. La démocratie participative prend alors tout son sens.
PAROLE D'ACTEUR
Il me semble qu’on a subi pendant trop longtemps la vision de certains groupes privés sur les territoires, alors que le citoyen a toute sa place dans l’investissement et le portage des projets. Pour moi, en matière de production d’énergie, le principal enjeu c’est que l’argent qui est produit sur le territoire reste sur ce territoire. Il n’est pas question qu’un groupe privé arrive, se serve des énergies renouvelables pour s’enrichir et qu’il reparte en ne laissant que quelques miettes au territoire.
Brice Asensio, Vice-Président de la ComCom Piège Lauragais Malepère (Aude)
En vidéo - Collectivités et énergie citoyenne
Le rôle de la collectivité
Les collectivités locales qui s’impliquent dans les énergies renouvelables citoyennes peuvent prendre des rôles différents :
- A minima, la collectivité peut encadrer le développement des énergies renouvelables sur son territoire, en posant des principes clairs que devront respecter les porteurs de projet.
- Une collectivité peut soutenir les énergies citoyennes par des petites actions (mettre une salle à disposition du collectif, relayer sa communication, etc) et être facilitatrice en proposant son foncier pour installer des unités de production ou encore en proposant des subventions au collectif local.
- Si la collectivité souhaite s’impliquer davantage, elle peut co-porter des projets : elle peut initier une dynamique citoyenne pour qu’une coopérative citoyenne émerge ou prendre des parts dans la coopérative locale existante.
- Enfin, certaines collectivités font le choix de porter en propre le développement d’un projet ENR.
RESSOURCES POUR AGIR
Webinaire - Quel rôle pour la collectivité dans un projet ENR à gouvernance locale ?
Nous accompagnons les territoires
ECLR appuie les collectivités qui souhaitent initier, mener et animer ces dynamiques locales et citoyennes sur le territoire.
Nous passons du temps auprès des élus, des acteurs locaux et des habitants pour favoriser l’émergence d’un projet d’ENR citoyenne. L’équipe salariée d’ECLR est multi-compétences. En puisant dans les expériences en région et au-delà, nous apportons des conseils juridiques, économiques et en matière de gouvernance. Nous assistons les parties prenantes en matière de concertation et de communication.
EXEMPLES DE COLLECTIVITÉS ACCOMPAGNÉES PAR ECLR
Nous avons accompagné le PETR Centre Ouest Aveyron tout au long de sa démarche d’appui au développement des énergies renouvelables, avec une présence renforcée sur l’animation et la mobilisation des acteurs, en vue de créer des opérateurs énergétiques d’intérêt territorial. Nous avons contribué à identifier les projets potentiels, les passer au tamis d’une analyse multi-critères, et à organiser l’animation territoriale en conséquence.
Nous avons accompagné le PETR Centre Ouest Aveyron tout au long de sa démarche d’appui au développement des énergies renouvelables, avec une présence renforcée sur l’animation et la mobilisation des acteurs, en vue de créer des opérateurs énergétiques d’intérêt territorial. Nous avons contribué à identifier les projets potentiels, les passer au tamis d’une analyse multi-critères, et à organiser l’animation territoriale en conséquence.
Durée : 110 jours, entre 2017 et 2022
Résultats : Un opérateur territorial coopératif, EnerCOA, déployant une grappe photovoltaïque d’1mWc et co-développant un projet photovoltaïque au sol. Appui à la réalisation d’un réseau d’autoconsommation collective . 4 formations pour élus et agents.
Après avoir vu émerger plusieurs projets de production d’énergies renouvelables sur son territoire, l’intercommunalité a souhaité outiller les élus pour qu’ils et elles puissent se saisir des enjeux stratégiques. En articulation avec un volet « formation », nous avons accompagné les élus dans la conception d’une charte concertée pour mieux maîtriser et bénéficier du développement des ENR sur le territoire.
Intervention : 3 temps de formation thématiques pour les élus de la Commission Environnement, 2 animations « Apéro de la transition » pour tous les élus, Voyage d’étude, questionnaire et ateliers conception Charte, Cotech et Copil
Durée : 26 jours en 2021 et 2022
Résultat : Certains élus sont devenus des référents ENR, participation large des élus aux animations, conception concertée d’une charte (encore en cours). Outils pratiques et concrets pour que chaque élu puisse répondre aux questions des habitants
Nous avons appuyé le PNR dans l’émergence d’un collectif citoyen pour porter une coopérative de production renouvelable.
Notre action s’est articulée autour des 3 leviers suivants :
– Appui à l’émergence du groupe moteur : formations et gouvernance interne
– Modélisation économique d’une première grappe de projet
– Appui à la rédaction statutaire
– Soutien à la stratégie de communication
Durée : 9,5 jours en 2020
Résultat : Un opérateur territorial coopératif, Sud Energia, rassemblant de l’épargne citoyenne pour investir dans une première opération de toitures photovoltaïques sur bâti public.
La Ville de Montech nous a sollicité pour le déploiement d’une centrale photovoltaïque sur la friche industrielle d’une ancienne papeterie. ECLR a travaillé sur le modèle économique, aidé à la décision sur les options d’exploitations d’un point de vue technique, juridique et financier.
Nous avons accompagné la Ville à la rédaction de l’AMI pour la mise en œuvre du projet, avec la volonté qu’il soit porté par un acteur citoyen. Enercit82 a été retenu et détient la maîtrise d’ouvrage de l’exploitation.
ECLR a ensuite assisté Enercit et la collectivité dans la définition et la conduite d’une stratégie de communication, (choix et la conception d’outils de mobilisation). En plus de ce volet “communication”, le besoin était de convenir d’un modèle d’implication financière des citoyens et de la collectivité dans le financement du site.
Intervention : expertise, conseil, animation d’ateliers, formations et co-conception d’outils (flyer et plan de communication), participation aux cotech et copil, modélisation économique, aide à la décision pour le choix financier et juridique.
Durée : 22 jours, entre 2019 et 2021
Résultats : Une toiture de 302kWc sur un ancien site industriel réhabilité avec du photovoltaïque – Des dizaines d’habitants de Montech actionnaires de Enercit 82 pour financer cette toiture.
Demandez le programme !
Ressources par filières
Livre blanc “Produire mon électricité solaire” (HESPUL, 2019).
Vingt pages pour comprendre la technologie de production d’énergie “verte”, et un guide pratique.
Un parc solaire au sol dans mon territoire (HESPUL & AMORCE, 2015).
Un guide pour réussir l’intégration environnementale, sociale et économique des projets de parc au sol photovoltaïque.
Évaluation du gisement propices à l’implantation de centrales photovoltaïques (zones délaissée s et artificialisées), (ADEME, 2019).
Rapport sur les gisements potentiellement exploitables (zones délaissées, parkings…) pour du solaire photovoltaïque au sol ou en ombrières en France.
Eolien.
pour les collectivités qui abordent le développement de parcs éoliens sur leur territoire (Aeme et Amorce, 2018)
11 Infographies “Un vent de transition”, (ADEME, 2019).
Un guide à destination des porteurs de projets ou futurs producteurs d’électricité d’origine hydraulique abordant le montage juridique et financier
Etude pratique sur la méthanisation à la ferme (ADEME, 2019).
Un guide pour réaliser une unité de méthanisation, destinés aux “petits projets” (moins de 500kWé ou 125Nm3/h). Communication, juridique, technique… Il aborde tous les aspects nécessaires, appuyé par des témoignages de porteurs.
Montage de projet de méthanisation (ADEME et Rhônalpénergie-Environnement, 2015).
Recueil de recommandations et retours d’expériences. Il est basé sur l’analyse de quarante accompagnements de porteurs de projet depuis 2008.
Financement participatifs des projets de méthanisation, (FNCCR, 2019).
Un guide pour comprendre les différentes formes de financement participatif et répondre aux questions sur les emprunts, l’ouverture de capital, etc, appliqué à la méthanisation et documenté avec des exemples de projets.
Projet d’hydroélectricité : Guide méthodologique.
(ASDER, Association Savoyarde pour le Développement des Énergies Renouvelables, 2018)
Guide méthodologique pour les collectivités porteuses de projet d’hydroélectricité
Guide Hydroélectricité – Réhabiliter ou optimiser un site : montage juridique et financier, (ADEME, 2019).
Un guide à destination des porteurs de projets ou futurs producteurs d’électricité d’origine hydraulique abordant le montage juridique et financier.
Projets d’énergie renouvelable & citoyenne, s’orienter pour bien démarrer, (Energie Partagée, 2018)
Un guide pratique à l’intention des personnes et groupes qui souhaitent se lancer dans l’aventure d’un projet citoyen d’énergie renouvelable, mais ne savent pas vraiment par où commencer. Il aborde les premières questions à se poser, suivez le guide !
Financement du développement des projets d’énergie renouvelable d’intérêt territorial, (TEPOS par le CLER, 2016).
Cette publication est le fruit d’un travail collaboratif avec une trentaine de porteurs de projets et d’experts. Il décrit différentes approches de financement de cette phase délicate du développement, illustrées par la diversité des initiatives concrètes qui ont émergé ces dernières années.
Projets d’énergie renouvelable participatifs et citoyens – retours d’expériences de 11 projets, (ARENE, 2016).
Une publication qui fait la part belle à des exemples concrets et décortiqués pour montrer la variété des formes que peuvent revêtir les projets participatifs d’énergie renouvelable.
Les collectivités territoriales, parties prenantes des projets participatifs et citoyens d’énergie renouvelable.
(Energie Partagée, en partenariat avec le Ministère de l’Environnement, l’ADEME et la fondation Heinrich Böll, 2016)
Un guide pratique à l’attention des collectivités pour parvenir à la maîtrise des énergies renouvelables (EnR) et en faire des atouts de développement local.
Projets d’énergie renouvelable & citoyenne, s’orienter pour bien démarrer, (Energie Partagée, 2018)
Un guide pratique à l’intention des personnes et groupes qui souhaitent se lancer dans l’aventure d’un projet citoyen d’énergie renouvelable, mais ne savent pas vraiment par où commencer. Il aborde les premières questions à se poser, suivez le guide !
Financement du développement des projets d’énergie renouvelable d’intérêt territorial, (TEPOS par le CLER, 2016).
Cette publication est le fruit d’un travail collaboratif avec une trentaine de porteurs de projets et d’experts. Il décrit différentes approches de financement de cette phase délicate du développement, illustrées par la diversité des initiatives concrètes qui ont émergé ces dernières années.
Projets d’énergie renouvelable participatifs et citoyens – retours d’expériences de 11 projets, (ARENE, 2016).
Une publication qui fait la part belle à des exemples concrets et décortiqués pour montrer la variété des formes que peuvent revêtir les projets participatifs d’énergie renouvelable.
Les collectivités territoriales, parties prenantes des projets participatifs et citoyens d’énergie renouvelable.
(Energie Partagée, en partenariat avec le Ministère de l’Environnement, l’ADEME et la fondation Heinrich Böll, 2016)
Un guide pratique à l’attention des collectivités pour parvenir à la maîtrise des énergies renouvelables (EnR) et en faire des atouts de développement local.
Ressources GENERIQUES
Livre blanc “Produire mon électricité solaire” (HESPUL, 2019).
Vingt pages pour comprendre la technologie de production d’énergie “verte”, et un guide pratique.
Un parc solaire au sol dans mon territoire (HESPUL & AMORCE, 2015).
Un guide pour réussir l’intégration environnementale, sociale et économique des projets de parc au sol photovoltaïque.
Évaluation du gisement propices à l’implantation de centrales photovoltaïques (zones délaissée s et artificialisées), (ADEME, 2019).
Rapport sur les gisements potentiellement exploitables (zones délaissées, parkings…) pour du solaire photovoltaïque au sol ou en ombrières en France.
Eolien.
pour les collectivités qui abordent le développement de parcs éoliens sur leur territoire (Aeme et Amorce, 2018)
11 Infographies “Un vent de transition”, (ADEME, 2019).
Un guide à destination des porteurs de projets ou futurs producteurs d’électricité d’origine hydraulique abordant le montage juridique et financier
Déploiement de communautés d'énergie
Vous êtes motivé·e mais ne savez pas par où commencer ?
ÉOLIEN / PHOTOVOLTAÏQUE AU SOL : demandez des conseils !
En 2022, l’Ademe met en place un réseau régional de conseillers techniques pour les collectivités, portés en partenariat par la Région, les Syndicats d’Énergie, l’AREC et ECLR.
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