FOIRE AUX QUESTIONS pour les Laureats 2014 - 2020
Appel a projet : mode d'emploi
AIDE À LA DÉCISION (AIDE AUX ÉTUDES)
Financement ADEME et Région Occitanie afin d’accompagner le porteur de projet dans la phase d’émergence du projet : appui à la mobilisation des citoyens, à l’animation, à la définition du projet au regard de sa faisabilité technico-économique ainsi qu’à l’accompagnement pour le montage de la société de projet
AIDE À L’INVESTISSEMENT (AIDE 1€ CITOYEN = 1€ RÉGION)
Financement Région Occitanie sous forme d’une prime à la participation citoyenne, dans la phase d’investissement du projet,
pour l’investissement matériel d’une ou plusieurs installations de production.
Phase 1 : J’ai 4 mois (à partir de la réception du courrier m’indiquant que je suis lauréat) pour déposer mon dossier de subvention à la Région ET à l’ADEME
Phase 2 : Si le dossier est complet, je reçois une convention de financement de la Région et une autre de l’ADEME
Phase 3 : Pour toucher les subventions, je dépose mon dossier de demande de versement
Phase 4 : Je reçois l’argent de la subvention si les dépenses sont correctement justifiées
Phase 1 : J’ai 3 ans (à partir de la réception du courrier m’indiquant que je suis lauréat) pour déposer mon dossier de demande de subvention à la Région.
Phase 2 : Si le dossier est complet, je reçois une convention de financement de la Région.
Phase 3 : Pour toucher les subventions, je dépose mon dossier de demande de versement.
Phase 4 : Je reçois l’argent de la subvention si les dépenses sont correctement justifiées.
A lire et télécharger :
- Le cahier des charges de l’Appel à projet de l’ADEME / Région – 2019-2020
—[Télécharger l’AAP ADEME / Région]— - Le dossier de demande de subvention Région
—[Télécharger la demande subvention REGION]— - Le dossier de demande de subvention ADEME
—[Télécharger la demande de subvention ADEME]—
A conserver précieusement
- La lettre justifiant que je suis lauréat
- Le dossier de demande de financement Région
- Le dossier de demande de financement ADEME
- Vos référents ECLR
Est Occitanie :
Alenka DOULAIN – 06 41 57 15 78 – alenka.doulain@ec-lr.orgLouise Balmer – 06 52 04 16 38 – louise.balmer@ec-lr.org
Clémence SOUID-PONCELIN- 06 44 07 65 91 – clemence.souid-poncelin@ec-lr.orgOuest Occitanie :
Sandrine CLARISSE – 06 30 14 61 97 – sandrine.clarisse@ec-lr.org
Johann VACANDARE – 06 40 36 94 90 – johann.vacandare@ec-lr.org
[Qui choisir parmi l’équipe ECLR ?]
- Votre référent ADEME
Emmanuel DAVID
Pôle territoires durables
05 62 24 01 20
emmanuel.david@ademe.fr
- Vos référents Région
Solen LE ROUX
Direction de la TEE (Montpellier)
04 67 22 78 64
solen.le-roux@laregion.fr
Bénédicte RIEY
Direction de la TEE (Toulouse)
05 61 39 65 61
benedicte.riey@laregion.fr
Déposer son dossier de candidature
Quelles pièces administratives sont attendues ? Comment déposer le dossier ?
Passer l'audition ADEME / REGION
Présentation (pitch de 10 min) du projet et ses avancées
Remplir la demande de subvention "Aide à la décision ADEME / REGION
A qui et comment envoyer le dossier ? Quels sont les délais d’instruction ? Quelles sont les dépenses éligibles ? Les pièces à joindre ?
Demande de versement de la subvention "Aide à la décision"
Comment obtenir le versement ? Sous quelle forme ?
Changement de bénéficiaire : comment et pourquoi?
Demande de la subvention d'investissement Région
Délais d’instruction ? Points de vigilance ? Quel destinataire ? Dépenses éligibles ? Les pièces à joindre ? Des infos complémentaires
Demande de versement de la subvention investissement
Comment l'obtenir ? Quelles possibilités de versement ?
Demandeurs, veuillez noter que...
Pour toucher ces subventions il faut les DEMANDER et JUSTIFIER les montants des dépenses éligibles aux contrats : les dépenses engagées avant le dépôt du dossier de demande de subvention ne sont pas éligibles.
Pour les deux subventions, les étapes sont donc :
1. Demander la subvention via un “Dossier de subvention” en justifiant les montants demandés avec des DEVIS.
2. Étude de votre dossier par les services de l’ADEME / Région.
3. S’il est accepté : réaliser les études et demander les financements via un “Dossier de demande de financement” en justifiant les montants utilisés avec des FACTURES.