FOIRE AUX QUESTIONS pour les Laureats 2014 - 2020

Appel a projet : mode d'emploi

AIDE À LA DÉCISION (AIDE AUX ÉTUDES)

Financement ADEME et Région Occitanie afin d’accompagner le porteur de projet dans la phase d’émergence du projet : appui à la mobilisation des citoyens, à l’animation, à la définition du projet au regard de sa faisabilité technico-économique ainsi qu’à l’accompagnement pour le montage de la société de projet

AIDE À L’INVESTISSEMENT (AIDE 1€ CITOYEN = 1€ RÉGION)

Financement Région Occitanie sous forme d’une prime à la participation citoyenne, dans la phase d’investissement du projet,
pour l’investissement matériel d’une ou plusieurs installations de production.

Phase 1 : J’ai 4 mois (à partir de la réception du courrier m’indiquant que je suis lauréat) pour déposer mon dossier de subvention à la Région ET à l’ADEME

Phase 2 : Si le dossier est complet, je reçois une convention de financement de la Région et une autre de l’ADEME

Phase 3 : Pour toucher les subventions, je dépose mon dossier de demande de versement

Phase 4 : Je reçois l’argent de la subvention si les dépenses sont correctement justifiées

Phase 1 : J’ai 3 ans (à partir de la réception du courrier m’indiquant que je suis lauréat) pour déposer mon dossier de demande de subvention à la Région.

Phase 2 : Si le dossier est complet, je reçois une convention de financement de la Région.

Phase 3 : Pour toucher les subventions, je dépose mon dossier de demande de versement.

Phase 4 : Je reçois l’argent de la subvention si les dépenses sont correctement justifiées.

A lire et télécharger :

A conserver précieusement

  • La lettre justifiant que je suis lauréat
  • Le dossier de demande de financement Région
  • Le dossier de demande de financement ADEME
  • Vos référents ECLR
    Est Occitanie :
    Alenka DOULAIN – 06 41 57 15 78 – alenka.doulain@ec-lr.org

    Louise Balmer – 06 52 04 16 38 – louise.balmer@ec-lr.org
    Clémence SOUID-PONCELIN- 06 44 07 65 91 – clemence.souid-poncelin@ec-lr.org

    Ouest Occitanie :
    Sandrine CLARISSE – 06 30 14 61 97 – sandrine.clarisse@ec-lr.org
    Johann VACANDARE – 06 40 36 94 90 – johann.vacandare@ec-lr.org
    [Qui choisir parmi l’équipe ECLR ?]

  • Votre référent ADEME
    Emmanuel DAVID
    Pôle territoires durables
    05 62 24 01 20
    emmanuel.david@ademe.fr

  • Vos référents Région
    Solen LE ROUX
    Direction de la TEE (Montpellier)
    04 67 22 78 64
    solen.le-roux@laregion.fr

    Bénédicte RIEY
    Direction de la TEE (Toulouse)
    05 61 39 65 61
    benedicte.riey@laregion.fr
Répondre à l'Appel à Projet "Energies Citoyennes" étape par étape

Déposer son dossier de candidature

Quelles pièces administratives sont attendues ? Comment déposer le dossier ?

[Les réponses ici]

Passer l'audition ADEME / REGION

Présentation (pitch de 10 min) du projet et ses avancées

Remplir la demande de subvention "Aide à la décision ADEME / REGION

A qui et comment envoyer le dossier ? Quels sont les délais d’instruction ? Quelles sont les dépenses éligibles ? Les pièces à joindre ?

[Les réponses ici]

Si je suis lauréat

Demande de versement de la subvention "Aide à la décision"

Comment obtenir le versement ? Sous quelle forme ?
Changement de bénéficiaire : comment et pourquoi?

[Les réponses ici]

Demande de la subvention d'investissement Région

Délais d’instruction ? Points de vigilance ? Quel destinataire ? Dépenses éligibles ? Les pièces à joindre ? Des infos complémentaires

[Les réponses ici]

Lorsque mon projet est dérisqué

Demande de versement de la subvention investissement

Comment l'obtenir ? Quelles possibilités de versement ?

[Les réponses ici]

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Demandeurs, veuillez noter que...


Pour toucher ces subventions il faut les DEMANDER et JUSTIFIER les montants des dépenses éligibles aux contrats : les dépenses engagées avant le dépôt du dossier de demande de subvention ne sont pas éligibles.

Pour les deux subventions, les étapes sont donc :

1. Demander la subvention via un “Dossier de subvention” en justifiant les montants demandés avec des DEVIS.
2. Étude de votre dossier par les services de l’ADEME / Région.
3. S’il est accepté : réaliser les études et demander les financements via un “Dossier de demande de financement” en justifiant les montants utilisés avec des FACTURES.