FOIRE AUX QUESTIONS pour les Laureats 2014 – 2020

Appel a projet : mode d’emploi

Qu’est ce que l’Appel à Projet peut financer ?

AIDE À LA DÉCISION (AIDE AUX ÉTUDES)

Financement ADEME et Région Occitanie afin d’accompagner le porteur de projet dans la phase d’émergence du projet : appui à la mobilisation des citoyens, à l’animation, à la définition du projet au regard de sa faisabilité technico-économique ainsi qu’à l’accompagnement pour le montage de la société de projet

AIDE À L’INVESTISSEMENT (AIDE 1€ CITOYEN = 1€ RÉGION)

Financement Région Occitanie sous forme d’une prime à la participation citoyenne, dans la phase d’investissement du projet,
pour l’investissement matériel d’une ou plusieurs installations de production.

Quelles sont les grandes étapes pour l’aide aux études ?

Phase 1 : J’ai 4 mois (à partir de la réception du courrier m’indiquant que je suis lauréat) pour déposer mon dossier de subvention à la Région ET à l’ADEME

Phase 2 : Si le dossier est complet, je reçois une convention de financement de la Région et une autre de l’ADEME

Phase 3 : Pour toucher les subventions, je dépose mon dossier de demande de versement

Phase 4 : Je reçois l’argent de la subvention si les dépenses sont correctement justifiées

Quelles sont les grandes étapes pour l’aide à l’investissement ?

Phase 1 : J’ai 3 ans (à partir de la réception du courrier m’indiquant que je suis lauréat) pour déposer mon dossier de demande de subvention à la Région.

Phase 2 : Si le dossier est complet, je reçois une convention de financement de la Région.

Phase 3 : Pour toucher les subventions, je dépose mon dossier de demande de versement.

Phase 4 : Je reçois l’argent de la subvention si les dépenses sont correctement justifiées.

Quels sont les documents à télécharger et à conserver ?

A lire et télécharger :

A conserver précieusement

Qui sont mes contacts ?


Répondre à l’Appel à Projet « Energies Citoyennes » étape par étape

Déposer son dossier de candidature

Quelles pièces administratives sont attendues ? Comment déposer le dossier ?

[Les réponses ici]

Passer l’audition ADEME / REGION

Présentation (pitch de 10 min) du projet et ses avancées

Remplir la demande de subvention « Aide à la décision ADEME / REGION

A qui et comment envoyer le dossier ? Quels sont les délais d’instruction ? Quelles sont les dépenses éligibles ? Les pièces à joindre ?

[Les réponses ici]

Si je suis lauréat

Demande de versement de la subvention « Aide à la décision »

Comment obtenir le versement ? Sous quelle forme ?
Changement de bénéficiaire : comment et pourquoi?

[Les réponses ici]

Demande de la subvention d’investissement Région

Délais d’instruction ? Points de vigilance ? Quel destinataire ? Dépenses éligibles ? Les pièces à joindre ? Des infos complémentaires

[Les réponses ici]

Lorsque mon projet est dérisqué

Demande de versement de la subvention investissement

Comment l’obtenir ? Quelles possibilités de versement ?

[Les réponses ici]


Télécharger l’infographie

Demandeurs, veuillez noter que…

Pour toucher ces subventions il faut les DEMANDER et JUSTIFIER les montants des dépenses éligibles aux contrats : les dépenses engagées avant le dépôt du dossier de demande de subvention ne sont pas éligibles.

Pour les deux subventions, les étapes sont donc :

1. Demander la subvention via un “Dossier de subvention” en justifiant les montants demandés avec des DEVIS.
2. Étude de votre dossier par les services de l’ADEME / Région.
3. S’il est accepté : réaliser les études et demander les financements via un “Dossier de demande de financement” en justifiant les montants utilisés avec des FACTURES.