APPEL À PROJETS RÉGION/ADEME

En 2017, la Région et l’ADEME Occitanie réitèrent l’appel à projets « Énergies coopératives et citoyennes »
Dead-line : 25 octobre 2017

Par délibération en date du 28 novembre 2016, la Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée a affirmé sa volonté d’être pilote et exemplaire dans le domaine de la transition énergétique, afin de devenir à l’horizon 2050 la première Région à énergie positive d’Europe.

Dans le cadre de cette dynamique, il a été décidé le lancement d’un appel à projet « énergies coopératives et citoyennes » en partenariat avec l’Ademe.

Le retour d’expérience des trois premiers appels à projets publiés en 2014 (11 lauréats), 2016 (16 lauréats) et 2017 (8 lauréats) a en effet démontré que ces modèles fonctionnent et attirent de plus en plus d’acteurs.

Le but de cet appel à projets est d’accompagner le développement de sociétés locales coopératives et citoyennes de production d’énergie renouvelable. Les critères sont les suivants :

  • sociétés ayant pour objet principal la production d’énergie renouvelable (quelle que soit la filière : éolien, photovoltaïque, hydroélectricité, méthanisation, bois-énergie…),
  • créées par des citoyens, des collectivités ou d’autres acteurs locaux ayant la volonté d’y associer d’autres citoyens et collectivités,
  • dont l’objectif est de garantir l’intérêt collectif en assurant des retombées économiques et sociales locales.
  • dans ce modèle, les citoyens et/ou les collectivités participent donc au financement des projets de production d’énergie renouvelable au moins à hauteur de 50% du capital.

Dans le cadre de cet appel à projets, un soutien est proposé aux lauréats pour les accompagner dans le développement de leur société locale coopérative et citoyenne en Occitanie / Pyrénées-Méditerranée :

  • Aide à la décision pour les sociétés, les collectivités ou les associations, afin de les accompagner dans la structuration du projet de société (étude de faisabilité technico-économique, étude sur le montage juridique et financier, assistance à maîtrise d’ouvrage…).
  • Avance remboursable pour accompagner les sociétés dans la phase critique de démarrage de leur activité, soit les deux premières années,
  • Prime à la participation citoyenne sous forme de subvention d’investissement à hauteur de « 1€ Région pour 1€ citoyen » (uniquement pour les bénéficiaires de l’avance remboursable lauréats de l’appel à projets).

Les projets déposés sont jugés sur la dimension sociale, les valeurs coopératives et solidaires portées par le projet, la qualité technico-économique de celui-ci, et le montage juridique et financier vers lequel s’orientent les porteurs de projets.

En 2018, l’ADEME et la Région renouvelleront cet AAP. Le cahier des charges et les modalités sont en cours de préparation.