APPEL À PROJETS RÉGION/ADEME

 

En 2017, la Région et l’ADEME Occitanie réitèrent l’appel à projets « Énergies coopératives et citoyennes »
Dead-line : 25 octobre 2017

Par délibération en date du 28 novembre 2016, la Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée a affirmé sa volonté d’être pilote et exemplaire dans le domaine de la transition énergétique, afin de devenir à l’horizon 2050 la première Région à énergie positive d’Europe.

Dans le cadre de cette dynamique, il a été décidé le lancement d’un nouvel appel à projet « énergies coopératives et citoyennes » en partenariat avec l’Ademe.

Le retour d’expérience des deux premiers appels à projets publiés en 2014 (11 lauréats) et en 2016 (16 lauréats) a en effet démontré que ces modèles fonctionnent et attirent de plus en plus d’acteurs.

Le but de cet appel à projets est d’accompagner le développement de sociétés locales coopératives et citoyennes de production d’énergie renouvelable. Les critères sont les suivants :

  • sociétés ayant pour objet principal la production d’énergie renouvelable (quelle que soit la filière : éolien, photovoltaïque, hydroélectricité, méthanisation, bois-énergie…),
  • créées par des citoyens, des collectivités ou d’autres acteurs locaux ayant la volonté d’y associer d’autres citoyens et collectivités,
  • dont l’objectif est de garantir l’intérêt collectif en assurant des retombées économiques et sociales locales.
  • dans ce modèle, les citoyens et/ou les collectivités participent donc au financement des projets de production d’énergie renouvelable au moins à hauteur de 50% du capital.

Dans le cadre de cet appel à projets, un soutien est proposé aux lauréats pour les accompagner dans le développement de leur société locale coopérative et citoyenne en Occitanie / Pyrénées-Méditerranée :

  • Aide à la décision pour les sociétés, les collectivités ou les associations, afin de les accompagner dans la structuration du projet de société (étude de faisabilité technico-économique, étude sur le montage juridique et financier, assistance à maîtrise d’ouvrage…).
  • Avance remboursable pour accompagner les sociétés dans la phase critique de démarrage de leur activité, soit les deux premières années,
  • Prime à la participation citoyenne sous forme de subvention d’investissement à hauteur de « 1€ Région pour 1€ citoyen » (uniquement pour les bénéficiaires de l’avance remboursable lauréats de l’appel à projets).

Les projets déposés sont jugés sur la dimension sociale, les valeurs coopératives et solidaires portées par le projet, la qualité technico-économique de celui-ci, et le montage juridique et financier vers lequel s’orientent les porteurs de projets.