Formation Montages juridiques et financiers (CASTELNAUDARY)

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Monter un projet citoyen d’énergies renouvelables nécessite de faire des choix juridiques et financiers. Prendre de telles décisions implique, d’une part, une connaissance du cadre législatif, d’autres parts de s’inspirer de retours d’expériences afin d’imaginer un montage en accord avec les parties prenantes et les objectifs du projet.

• Avoir une vision claire des montages juridiques possibles en fonction des paramètres du projet (partenaires, dimension du projet, objectifs, valeurs)
• Comprendre les options qui s’offrent au porteur pour mobiliser financièrement les acteurs locaux à la lumière des récentes évolutions législatives
• Découvrir des exemples de gouvernance efficaces

 La formation s’articulera autour des apports méthodologiques des formateurs mais aussi du partage d’expériences entre porteurs.

Programme de la formation

MATIN : Les montages sociétaires possibles Le choix du véhicule statutaire La rédaction des statuts et présentation des autres documents qui complètent la gouvernance Gouvernance : enjeux et exemples Modalités pratiques pour créer une société locale APRÈS-MIDI : Cadre réglementaire de la participation financière locale Cadre législatif et réglementaire applicable au financement participatif dans les EnR : contexte et récentes évolutions La participation des collectivités : cadre juridique et modalités La participation des habitants : cadre juridique et modalités Exemple de montages financiers participatif et études de cas à partir des projets présents.

La formation sera animée par Johann VACANDARE et Alenka DOULAIN, en charge de l’accompagnement des projets citoyens en région Occitanie.

Qui peut y participer à cette formation ?

• Tous les porteurs de projets citoyens,
• Élus et chargés de mission des collectivités territoriales,
• Partenaires techniques.

Tarifs 

L’ADEME Occitanie participe aux frais de formation du réseau ECLR. Une contribution des collectifs/participants reste nécessaire pour couvrir l’ensemble des frais. Les formations nécessitent en effet du temps de préparation par les animateurs et de rémunérer des intervenants.

Les tarifs n’incluent pas le repas. Nous mangerons à « l’auberge espagnole » (chacun amène quelque chose à partager)

• Personne physique adhérente : 40€
• Personne physique non-adhérente : 60€
• Personne morale adhérente : 60€ (max 3 participants par personne morale)
  
• Personne morale non-adhérente : 90€ (max 3 participants par personne morale)
• Salarié.e.s (collectivités, structures partenaires, etc.) : 150€ (par participant)
  
• Salarié.e.s (collectivités, structures partenaires, etc.) : avec financement OPCA (nous contacter)

 

Lieu

Castelnaudray Plan

Pour s’y rendre :

En covoiturage : Page spéciale permettant de s’organiser très facilement entre nous = http://www.movewiz.fr/participation?PMW=59LTtfoicXkSM1905

En train de Montpellier (aller : 6h17 / retour : 18h05 ) et de Toulouse (aller : 8h15 / retour : 17h56)

 

Contact 

Alenka DOULAIN – alenka.doulain@ec-lr.org – 06 41 57 15 78[/vc_column_text][/vc_column][/vc_row][vc_row][vc_column][ult_buttons btn_title= »Je m’inscris ici au plus vite ! » btn_link= »url:https%3A%2F%2Fgoo.gl%2Fforms%2FM2aZJorYntv3oqi32||| » btn_bg_color= »#38a573″ icon_size= »32″ btn_icon_pos= »ubtn-sep-icon-at-left » btn_font_family= »font_family:Open Sans|font_call:Open+Sans » btn_font_size= »desktop:13px; »][/vc_column][/vc_row]