Appel à projet « Énergies renouvelables coopératives et citoyennes »
Région Occitanie/Ademe

La région Occitanie l’a annoncé, elle a l’objectif de devenir la première région à énergie positive (REPOS) d’Europe pour 2050 ! Quoi de mieux pour y parvenir, que d’encourager la réappropriation citoyenne des enjeux énergétiques en soutenant le développement de projets citoyen ?

On vous éclaire sur le soutien de l’Ademe et de la Région via son Appel à Manifestation d’intérêt (AMI) « Énergies renouvelables coopératives et citoyennes »

Renouvelé quatre fois, l’appel à projet prouve que le modèle fonctionne et il attire de plus en plus d’acteurs !
11 lauréats en 2014, 16 en 2016, 8 en 2017 et 11 en 2018.
Pour faire partie des prochains, ne ratez aucune étapes, on vous explique tout!

Appel a projet : mode d'emploi

  • les associations (de préfiguration) qui ont pour objet le montage de projets d’énergies renouvelables sur leur territoire
  • les sociétés locales de production d’énergies renouvelables coopératives et citoyennes (SCIC, SAS, SEM…)
  • les collectivités locales, EPCI, syndicats d’énergie et syndicats mixtes qui souhaitent profiter d’un gisement sur leur territoire
 
Toutes ces structures doivent être porteuses de projets coopératifs gouvernés et en majorité financés (50% minimum d’apport au capital) par des citoyens et/ou des collectivités.

AIDE À LA DÉCISION (AIDE AUX ÉTUDES)

Financement ADEME et Région Occitanie afin d’accompagner le porteur de projet dans la phase d’émergence du projet : appui à la mobilisation des citoyens, à l’animation, à la définition du projet au regard de sa faisabilité technico-économique ainsi qu’à l’accompagnement pour le montage de la société de projet

AIDE À L’INVESTISSEMENT (AIDE 1€ CITOYEN = 1€ RÉGION)

Financement Région Occitanie sous forme d’une prime à la participation citoyenne, dans la phase de développement du projet,
pour l’investissement matériel d’une ou plusieurs installations de production.

Phase 1 : J’ai 3 ans (à partir de la réception du courrier m’indiquant que je suis lauréat) pour déposer mon dossier de demande de subvention à la Région.

Phase 2 : Si le dossier est complet, je reçois une convention de financement de la Région.

Phase 3 : Pour toucher les subventions, je dépose mon dossier de demande de versement.

Phase 4 : Je reçois l’argent de la subvention si les dépenses sont correctement justifiées.

Phase 1 : J’ai 4 mois (à partir de la réception du courrier m’indiquant que je suis lauréat) pour déposer mon dossier de subvention à la Région ET à l’ADEME

Phase 2 : Si le dossier est complet, je reçois une convention de financement de la Région et une autre de l’ADEME

Phase 3 : Pour toucher les subventions, je dépose mon dossier de demande de versement

Phase 4 : Je reçois l’argent de la subvention si les dépenses sont correctement justifiées

A lire et télécharger :

 

A conserver précieusement

  • La lettre justifiant que je suis lauréat
  • Le dossier de demande de financement Région
  • Le dossier de demande de financement ADEME
  • Vos référents ECLR
    Est Occitanie :
    Alenka DOULAIN – 06 41 57 15 78 – alenka.doulain@ec-lr.org

    Louise Balmer – 06 52 04 16 38 – louise.balmer@ec-lr.org
    Clémence SOUID-PONCELIN- 06 44 07 65 91 – clemence.souid-poncelin@ec-lr.org

    Ouest Occitanie :
    Sandrine CLARISSE – 06 30 14 61 97 – sandrine.clarisse@ec-lr.org
    Johann VACANDARE – 06 40 36 94 90 – johann.vacandare@ec-lr.org
    [Qui choisir parmi l’équipe ECLR ?]

  • Votre référent ADEME
    Emmanuel DAVID
    Pôle territoires durables
    05 62 24 01 20
    emmanuel.david@ademe.fr

  • Vos référents Région
    Solen LE ROUX
    Direction de la TEE (Montpellier)
    04 67 22 78 64
    solen.le-roux@laregion.fr

    Bénédicte RIEY
    Direction de la TEE (Toulouse)
    05 61 39 65 61
    benedicte.riey@laregion.fr
Répondre à l'Appel à Projet "Energies Citoyennes" étape par étape

Déposer son dossier de candidature

Quelles pièces administratives sont attendues ? Comment déposer le dossier ?

[Les réponses ici]

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Remplir la demande de subvention "Aide à la décision ADEME / REGION

A qui et comment envoyer le dossier ? Quels sont les délais d’instruction ? Quelles sont les dépenses éligibles ? Les pièces à joindre ?

[Les réponses ici]

Si je suis lauréat

Demande de versement de la subvention "Aide à la décision"

Comment obtenir le versement ? Sous quelle forme ?
Changement de bénéficiaire : comment et pourquoi?

[Les réponses ici]

Demande de la subvention d'investissement Région

Délais d’instruction ? Points de vigilance ? Quel destinataire ? Dépenses éligibles ? Les pièces à joindre ? Des infos complémentaires

[Les réponses ici]

Lorsque mon projet est dérisqué

Demande de versement de la subvention investissement

Comment l'obtenir ? Quelles possibilités de versement ?

[Les réponses ici]

Demandeurs, veuillez noter que...


Pour toucher ces subventions il faut les DEMANDER et JUSTIFIER les montants des dépenses éligibles aux contrats : les dépenses engagées avant le dépôt du dossier de demande de subvention ne sont pas éligibles.

Pour les deux subventions, les étapes sont donc :

1. Demander la subvention via un “Dossier de subvention” en justifiant les montants demandés avec des DEVIS.
2. Étude de votre dossier par les services de l’ADEME / Région.
3. S’il est accepté : réaliser les études et demander les financements via un “Dossier de demande de financement” en justifiant les montants utilisés avec des FACTURES.