Dispositif de soutien Région Occitanie/Ademe
aux Énergies renouvelables coopératives et citoyennes

La Région Occitanie l’a annoncé, elle a l’objectif de devenir la première région à énergie positive (REPOS) d’Europe pour 2050 ! Quoi de mieux pour y parvenir, que d’encourager la réappropriation citoyenne des enjeux énergétiques en soutenant le développement de projets citoyen ?

On vous éclaire sur le soutien de l’Ademe et de la Région via 2 dispositifs de soutien.

>> Dispositif d’aide pour les projets d’énergie renouvelable coopératifs inférieur à 500 kWc

>> Appel à Manifestation d’intérêt (AMI) : « Nouveaux modèles énergétiques citoyens »

Des appels à projets sont proposés depuis 2014 et ont déjà permis à 61 lauréats de se lancer ! Pour faire partie des prochains, ne ratez aucune étapes, on vous explique tout!

Dispositif d'aide pour les projets d'énergie renouvelable coopératifs inférieur à 500 kWc

  • Installations photovoltaïques en toiture inférieures à 500 kWc
  • Installations photovoltaïques au sol inférieures à 500 kWc
  • Unités de productions hydroélectriques inférieures à 500 kWc. 

(puissances indiquées par installation)

►AIDE AUX ÉTUDES

Dans la phase d’émergence du projet financement Région Occitanie sous forme d’aide aux études :

  • Etudes de faisabilité technico-économique
  • Etudes des montages juridiques et financiers
  • Accompagnement à la mobilisation des citoyens et des acteurs locaux
  • Etudes sur volet efficacité énergétique
  • Organisation d’évènements

70% du montant des dépenses sur une assiette éligible de 50 000 € HT maximum soit 35 000 € d’aides possible

►AIDE À L’INVESTISSEMENT (AIDE 1€ CITOYEN = 1€ RÉGION)

Reservé aux projets vendant hors mécanismes de soutien (=Gré à gré ou vente directe de chaleur). Financement Région Occitanie sous forme d’une prime à la participation citoyenne, dans la phase d’investissement,
pour l’investissement matériel d’une ou plusieurs installations de production. 

PRINCIPE 1€ citoyen = 1€ Région

– 50% maximum du coût des investissements

– 500 € maximum par citoyen « personne physique »

– 100 000 € au maximum

 

Dépot des demandes au fil de l’eau. Pas de date de fin annoncée du dispositif.

Le cahier des charges ICI

Appel à Manifestation d'intérêt (AMI) : "Nouveaux modèles énergétiques citoyens"

►Projets de production d’électricité d’origine renouvelable :

  • Parcs photovoltaïques au sol d’une puissance supérieure à 500 kWc
  • Parcs éoliens terrestre ;
  • Projets d’hydroélectricité d’une puissance comprise entre 500 kWc et 4,5 MW.

 

►Projets de production de chaleur ou de gaz renouvelable :

  • Chaufferie bois énergie avec ou sans réseau de chaleur ;
  • Projets d’installations solaires thermiques ;
  • Projets d’installations géothermiques ;
  • Projets de méthanisation.

►AIDE A L’EMERGENCE

Co-financement Région Occitanie / ADEME (en fonction des filières) sous forme d’aide aux études :

    • Etudes de pré-faisabilité technico-économique
    • Accompagnement à la mobilisation des citoyens et des acteurs locaux et à la structuration du projet

70% du montant des dépenses sur une assiette éligible de 25 000 € HT maximum soit 17 500 € d’aides possible

►AIDE AU DEVELOPPEMENT

    • Études technico-économique
    • Accompagnement à la concertation locale 
    • Études sur volet efficacité énergétique
    • Organisation d’évènements

 

70% du montant des dépenses sur une assiette éligible de 100 000 € HT maximum soit 70 000 € d’aides possible

►AIDE À L’INVESTISSEMENT (AIDE 1€ CITOYEN = 1€ RÉGION)

Réservé aux projets de chaleur

Financement Région Occitanie sous forme d’une prime à la participation citoyenne, dans la phase d’investissement pour le matériel d’une ou plusieurs installations de production. 

PRINCIPE 1€ citoyen = 1€ Région

  • 50% maximum du coût des investissements
  • 500 € maximum par citoyen « personne physique »
  • 100 000 € au maximum

Pour déposer les dossiers de demande :

  • Cloture de la première cession le 4 novembre 2022. Annonce des lauréats le 7 décembre.
  • Cloture de la 2ème cession le 30 mars 2023.
Le cahier des charges ICI

WEBINAIRE DE PRESENTATION - Juillet 2022

WEBINAIRE DE PRESENTATION DES 2 DISPOSITIFS​
Cliquer ici

Modalités communes aux deux dispositifs

  • les associations (de préfiguration) qui ont pour objet le montage de projets d’énergies renouvelables sur leur territoire
  • les collectivités locales, EPCI, syndicats d’énergie et syndicats mixtes qui souhaitent profiter d’un gisement sur leur territoire
  • les sociétés locales de production d’énergies renouvelables coopératives et citoyennes (SCIC, SAS, SEM…). Si elles ont été lauréates d’un précédent AAP Région/Ademe, elles devront présenter des réalisations effectives, de nouveaux projets et leur ambitions de développement.
 
Toutes ces structures doivent être porteuses de projets coopératifs gouvernés et en majorité financés (30% minimum de participation à l’actionnariat) par des citoyens et/ou des collectivités (avec minorité de blocage sur les décisions structurantes).

Phase 1 : J’ai 4 mois (à partir de la réception du courrier m’indiquant que je suis lauréat) pour déposer mon dossier de subvention à la Région ET à l’ADEME

Phase 2 : Si le dossier est complet, je reçois une convention de financement de la Région et une autre de l’ADEME

Phase 3 : Pour toucher les subventions, je dépose mon dossier de demande de versement

Phase 4 : Je reçois l’argent de la subvention si les dépenses sont correctement justifiées

Phase 1 : J’ai 3 ans (à partir de la réception du courrier m’indiquant que je suis lauréat) pour déposer mon dossier de demande de subvention à la Région.

Phase 2 : Si le dossier est complet, je reçois une convention de financement de la Région.

Phase 3 : Pour toucher les subventions, je dépose mon dossier de demande de versement.

Phase 4 : Je reçois l’argent de la subvention si les dépenses sont correctement justifiées.

A lire et télécharger :

A conserver précieusement

  • La lettre justifiant que je suis lauréat
  • Le dossier de demande de financement Région
  • Le dossier de demande de financement ADEME
  • Vos référents ECLR
    Est Occitanie :
    Alenka DOULAIN – 06 41 57 15 78 – alenka.doulain@ec-lr.org

    Louise Balmer – 06 52 04 16 38 – louise.balmer@ec-lr.org
    Clémence SOUID-PONCELIN- 06 44 07 65 91 – clemence.souid-poncelin@ec-lr.org

    Ouest Occitanie :
    Sandrine CLARISSE – 06 30 14 61 97 – sandrine.clarisse@ec-lr.org
    Johann VACANDARE – 06 40 36 94 90 – johann.vacandare@ec-lr.org
    [Qui choisir parmi l’équipe ECLR ?]

  • Votre référent ADEME
    Emmanuel DAVID
    Pôle territoires durables
    05 62 24 01 20
    emmanuel.david@ademe.fr

  • Vos référents Région
    Solen LE ROUX
    Direction de la TEE (Montpellier)
    04 67 22 78 64
    solen.le-roux@laregion.fr

    Bénédicte RIEY
    Direction de la TEE (Toulouse)
    05 61 39 65 61
    benedicte.riey@laregion.fr

Demandeurs, veuillez noter que...


Pour toucher ces subventions il faut les DEMANDER et JUSTIFIER les montants des dépenses éligibles aux contrats : les dépenses engagées avant le dépôt du dossier de demande de subvention ne sont pas éligibles.

Pour les deux subventions, les étapes sont donc :

1. Demander la subvention via un “Dossier de subvention” en justifiant les montants demandés avec des DEVIS.
2. Étude de votre dossier par les services de l’ADEME / Région.
3. S’il est accepté : réaliser les études et demander les financements via un “Dossier de demande de financement” en justifiant les montants utilisés avec des FACTURES.