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Choisir son modèle de projet d’EnR de territoire, stratégie juridique et financière (Toulouse ET Montpellier)

[vc_row][vc_column][ultimate_spacer height= »35″][ult_buttons btn_title= »Pour vous pré-inscrire, cliquez ici ! » btn_link= »url:https%3A%2F%2Fdocs.google.com%2Fforms%2Fd%2Fe%2F1FAIpQLScNJX87Ak77YB33aJ19mf5iD-KL3OjphdeA4dBuwq1t-5B5Pw%2Fviewform%3Fusp%3Dsf_link||target:%20_blank| » btn_align= »ubtn-center » btn_title_color= »#38a573″ btn_bg_color= »rgba(255,255,255,0.94) » btn_hover= »ubtn-left-bg » btn_bg_color_hover= »#38a573″ btn_title_color_hover= »#ffffff » icon_size= »32″ btn_icon_pos= »ubtn-sep-icon-at-left » btn_border_style= »solid » btn_color_border= »#38a573″ btn_color_border_hover= »#298258″ btn_border_size= »1″ btn_radius= »5″ css_adv_btn= ».vc_custom_1530018230554{margin-top: 0px !important;margin-bottom: 0px !important;} » btn_font_family= »font_family:Open Sans|font_call:Open+Sans|variant:regular » btn_font_style= »font-weight:normal;font-style:normal; » btn_font_size= »desktop:18px; »][vc_custom_heading text= »En duplex à Toulouse et Montpellier (adresse précise à venir), il ne vous reste plus qu’à choisir ! » font_container= »tag:h2|font_size:14|text_align:center »][ultimate_spacer height= »20″][vc_column_text]ECLR organise avec l’appui de l’ADEME et de la Région Occitanie, une journée de formation méthodologique sur les montages juridiques et financiers des projets citoyens d’énergie renouvelable le 5 octobre 2018.

Monter un projet citoyen d’énergies renouvelables nécessite de faire des choix juridiques et financiers. Prendre de telles décisions implique, d’une part, une connaissance du cadre législatif, d’autres parts de s’inspirer de retours d’expériences afin d’imaginer un montage en accord avec les parties prenantes et les objectifs du projet.

  • Avoir une vision claire des montages juridiques possibles en fonction des paramètres du projet
  • Le choix du véhicule statutaire : comparaison des structures et régimes juridiques d’une SAS, SCIC et SEM
  • Comprendre les outils pour mobiliser financièrement les acteurs locaux
  • Modalités de fonctionnement : découvrir des exemples de gouvernance efficaces

La formation s’articulera autour des apports méthodologiques des formateurs mais aussi du partage d’expériences entre porteurs.

Programme de la formation

MATIN : Les montages sociétaires possibles

  • Le choix du véhicule statutaire
  • La rédaction des statuts et présentation des autres documents qui complètent la gouvernance
  • Gouvernance : enjeux et exemples
  • Modalités pratiques pour créer une société locale

APRÈS-MIDI : Cadre réglementaire de la participation financière locale

  • Cadre législatif et réglementaire applicable au financement participatif dans les EnR : contexte et récentes évolutions
  • La participation des collectivités : cadre juridique et modalités
  • La participation des habitants : cadre juridique et modalités
  • Exemple de montages financiers participatif et études de cas à partir des projets présents.

La formation sera animée par Johann VACANDARE et Alenka DOULAIN, en charge de l’accompagnement des projets citoyens en région Occitanie.

Qui peut y participer à cette formation ?

  • Tous les porteurs de projets citoyens,
  • Élus et chargés de mission des collectivités territoriales,
  • Partenaires techniques.

Tarifs 

L’ADEME Occitanie participe aux frais de formation du réseau ECLR. Une contribution des collectifs/participants reste nécessaire pour couvrir l’ensemble des frais. Les formations nécessitent en effet du temps de préparation par les animateurs et de rémunérer des intervenants.

Les tarifs n’incluent pas le repas. Nous mangerons à « l’auberge espagnole » (chacun amène quelque chose à partager)

  • Personne physique adhérente : 40€
  • Personne physique non-adhérente : 60€
  • Personne morale adhérente : 60€ (max 3 participants par personne morale)
  • Personne morale non-adhérente : 90€ (max 3 participants par personne morale)
  • Salarié.e.s (collectivités, structures partenaires, etc.) : 150€ (par participant)
  • Salarié.e.s (collectivités, structures partenaires, etc.) : avec financement OPCA (nous contacter)

Lieu

De 9h à 17h30, soit 7h de formation effective. Nous vous accueillerons dés 9h avec le café pour démarrer à 9h30.

En duplex à Toulouse et Montpellier (adresse précise à venir), il ne vous reste plus qu’à choisir !

Les deux formateurs seront présents à Toulouse ou à Montpellier pour accueillir les participant.e.s et animer la session.[/vc_column_text][/vc_column][/vc_row]

Pour suivre une actu ECLRée
sur la transition énergétique citoyenne en Occitanie