Dans un contexte réglementaire en évolution pour le développement accéléré des énergies renouvelables (EnR), les collectivités doivent identifier les potentiels d’EnR, en particulier sur leur foncier public. Puis, quand elles ne souhaitent pas porter seules les projets ni mener un projet d’autoconsommation (relevant du Code de la Commande publique), elles doivent savoir mettre ce foncier à disposition de tiers en respectant le cadre légal du Code de la Propriété des Personnes Publiques.
Comment peuvent-elles en profiter pour instaurer un cadre de coopération avec les opérateurs qui seront sélectionnés ? Comment s’en servir pour sécuriser la participation de la collectivités et des citoyens dans le financement et la gouvernance de l’installation ?
ECLR Occitanie, en partenariat avec Energie Partagée Association, propose cette journée de formation inédite pour comprendre et maîtriser le processus de mise à disposition du foncier public dans le cadre de projets locaux d’énergie renouvelable.
→ Maîtriser le cadre légal et les procédures autorisées et leurs exceptions
→ Apprécier les différentes procédures en fonction du contexte et les différents risques juridiques dans leur mise en oeuvre.
→ Exploiter les possibilités de chaque procédure pour sélectionner le meilleur partenaire de la collectivité
→ Savoir comparer les différentes candidatures à une sélection, en particulier savoir décrypter l’enjeu des contreparties économiques.
→ Savoir sécuriser la participation des acteurs locaux
Avertissement
La formation ne traitera pas des cas suivants : autoconsommation car relève de la commande publique, ni des filières de chaleur (bois énergie, solaire thermique, géothermie, etc.) et biogaz (méthanisation) ni des cas où la collectivité souhaite porter seule le projet
La formation n’est pas dispensée par un juriste mais par un membre du réseau Energie Partagée qui s’appuiera sur la capitalisation de nombreuses expériences et consultations de juristes.
PUBLICS
- Élu·e·s ou agents de collectivités souhaitant s’impliquer dans un projet EnR potentiel identifié sur un foncier lui appartenant ou appartenant à l’une de ses collectivités membres
- Aux opérateurs publics (SEM), privés (développeurs) et citoyens (coopératives, associations)
- Collectifs de citoyens souhaitant s’impliquer dans un projet EnR
DEROULE
→Présentation de toutes les procédures de sélection préalable afin de mettre à disposition du foncier public : celles de sélection préalable (appel à manifestation d’intérêt, manifestation d’intérêt spontanée) comme ses dérogations (contrôle étroit), leurs conditions de réussite, leurs avantages et inconvénients
→Rappel des fondamentaux sur le partage de la valeur économique d’un projet d’Enr afin de creuser la question des loyers.
→La contractualisation après la sélection d’un opérateur : chronologie et aperçu des différents documents juridiques (convention, statuts et pacte de société de projet, promesse de baux et baux)
MODALITES
Lieu : Toulouse (modalités à venir)Organisée et animée par ECLR
FORMATION ANIMEE PAR :
Arno Foulon, animateur national d’Énergie Partagée
La moindre question sur l’inscription ou la logistique ?
Contactez Alenka DOULAIN, chargée des formations chez ECLR Occitanie – 06.41.57.15.78
alenka.doulain@ec-lr.org
TARIFS DE LA FORMATION
A noter que :
- Les tarifs sont avantageux pour les adhérents des réseaux ÉNERGIE PARTAGÉE et ECLR OCCITANIE. [En savoir plus sur l’adhésion]
- Le tarifs vaut pour une personne morale (jusqu’à 3 participant·es par structure).
Grille tarifaire pour les adhérent·es :
- Bénévole : 60€
- Salarié.e (coopératives, associations, indépendants) : 100€
- Collectivité de moins de 5000 habitants (élu, agent) : 100€
- Collectivité de + de 5000 habitants (élu, agent) : 200€
Grille tarifaire pour les non-adhérent·es :
- Bénévole : 100 €
- Salarié.e (coopératives, associations, indépendants) : 250€
- Collectivité de moins de 5000 habitants (élu, agent) : 150€
- Collectivité de + de 5000 habitants (élu, agent) : 250€
